Droit de la protection sociale


Les difficultés relatives au droit de la sécurité sociale interviennent régulièrement en marge du contrat de travail dès lors que des prestations sociales sont en cause ou à l’occasion des événements de la vie d’un assuré.

L’interdépendance du droit de la sécurité sociale avec le droit du travail et la complexité de la réglementation justifient que le contentieux soit confié à des spécialistes.

 

Odalex Avocats saura ainsi vous assister dans le cadre des procédures relevant du Tribunal des affaires de la sécurité sociale, du Tribunal du contentieux de l’incapacité ou de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification des accidents du travail notamment pour les litiges suivants :

 

Les compétences de chacun de membres de l’équipe du cabinet Odalex Avocats pourront être mises à profit dans les domaines suivants :

  • Contentieux de la faute inexcusable : établissement ou contestation de la faute inexcusable et indemnisation de la victime,
  • Contentieux de l’incapacité ou de l’invalidité,
  • Contentieux des prestations sociales (assurance maladie, assurance des risques professionnels, prestations familiales et assurance vieillesse …)
  • Contentieux des cotisations sociales,
  • Contentieux du travail dissimulé